Deux mois de prison avec sursis requis pour avoir alerté sur les menaces de la ligne 18 à Saclay
Le procès a cette fois bien eu lieu ce vendredi 13 janvier 2023. Poursuivi pour « opposition par voie de fait ou de violence à l’exécution de travaux publics ou d’utilité publique », Api et Léo, membres du Collectif contre la ligne 18 et d’Extinction Rebellion, risquaient jusqu’à un an de prison et 15 000€ d’amende. Tout cela pour quoi ? Avoir escaladé une grue et déployé une banderole « SOS Stop L18 » en octobre 2021 dans le but d’alerter sur les dangers du projet démesuré de métro du Grand Paris Express sur le plateau de Saclay.
Au tribunal d’Évry, l’audience s’est déroulée sereinement durant presque une heure et les militants ont pu s’exprimer, notamment sur leur opposition à la ligne 18, leurs engagements sur les enjeux écologiques, climatiques, de biodiversité mais aussi sociaux. Api a notamment cité le déni de démocratie dont font preuve les décideurs de l’aménagement du plateau de Saclay, faisant fi de 70% de réponses contre la ligne 18 aux enquêtes publiques, d’avis négatifs de l’association des usagers des transports en Île-de-France (FNAUT), etc.
Montrant son peu d’intérêt pour le procès, le plaignant n’était pas présent à l’audience. Il s’agit de l’entreprise en charge des travaux du chantier sur lequel les militants se sont introduits, celui d’un centre culturel religieux. Le plaignant n’avait pas choisi de se porter partie civile et ne demandait pas d’indemnités. L’action d’octobre 2021 avait durée moins de deux heures, qui plus est entre 11h et 13h sur la pause déjeuner, limitant l’impact pour le chantier car l’objectif était bien d’alerter les étudiants du plateau de Saclay. Les dommages pour l’entreprise étaient donc très faibles et, à notre sens et celui des militants, bien moindres en comparaison des dommages écologiques et sociaux causés par la bétonisation du plateau de Saclay.
La procureure a reconnu la qualité des terres fertiles du plateau de Saclay, un espace agricole d’ampleur (2300 hectares) parmi les plus proches de Paris. La procureure a également admis la légitimité de la cause défendue (la défense de ces terres de Saclay) mais a déclaré l’action illégale en invoquant principalement le respect de la propriété privée. Aucune violence envers les ouvriers du chantier ni dégradation matérielle n’a été perpétrée par les membres du collectif (contrairement aux déclarations faites par le plaignant au journal 20 minutes). Cette action était justement pensée comme toutes les actions de désobéissance civile, dans la non violence, et cela a été souligné par la procureure. Cette dernière a finalement requis deux mois de prison avec sursis et pas d’amende.
L’avocat des militants, Maître Basile Oudet, a plaidé la nullité étant donné la qualification non-appropriée du délit (opposition par voie de fait à des travaux d’utilité publique alors que le chantier en question était celui d’un centre culturel religieux) ou bien, si la juge considérait le délit, l’état de nécessité pour les militants alertant sur les dangers de la ligne 18.
La décision du juge a été mise en délibéré au 25 janvier 2023.
En parallèle du procès et à deux pas du tribunal, le collectif contre la ligne 18 était mobilisé en soutien. La pièce de théâtre retraçant le seul procès qui aurait dû avoir lieu, celui de la Société du Grand Paris, a été jouée. Puis des personnalités ont pris la parole sur de multiples sujets liés à l’action menée en octobre 2021 et encore plus que jamais d’actualité : la qualité des sols du plateau de Saclay, les agriculteurs face à l’accaparement des terres, les enjeux de biodiversité, la criminalisation des militants… Cristiana Vandame, agricultrice sur le plateau de Saclay luttant depuis des années contre le projet de ligne 18 a remercié les militants : « Sans vous, nous aurions abandonné depuis longtemps »
Revue de presse
L’événement a été couvert par la presse.
En amont par :
– Reporterre, Lutte à Saclay : en procès pour avoir posé une banderole
– 20 minutes, Grand Paris Express : Deux militants écologistes jugés après une action contre la ligne 18
Le jour-J par des journalistes présents au procès :
– Libération : Procès d’activistes pour une banderole sur une grue à Saclay : «les terres bétonnées seront perdues à jamais»
– Le Parisien 91 : Essonne : deux militants écolos jugés pour avoir déployé une banderole contre la ligne 18
– Actu Essonne : Grand Paris Express : deux militants écologistes jugés pour une action contre la ligne 18 à Saclay
– Radio Parleur : Live tweet puis reportage radio de Jérémy Baron
Les interventions
- Déclaration d’Api durant le procès (texte intégral à télécharger ici)
La première revendication du mouvement Extinction Rébellion est de dire la vérité sur la situation écologique. La vérité est que nous ne savons plus quelle langue parler. Cela fait maintenant des
décennies que les scientifiques alertent sur l’urgence écologique. (…)Si vous le permettez, je vais expliciter en une douzaine de points pourquoi nous nous opposons à la ligne 18 et à l’urbanisation qui la sous-tend. Je pourrai approfondir un peu si vous le souhaitez. Et ensuite je souhaiterai aborder quelques points de contexte un peu plus large que la ligne 18 – comme par exemple le rapport spécial du GIEC sur l’adaptation – si cela vous convient. (…)
Tout ce qui se passe à Saclay va à l’encontre de ces recommandations. La société civile n’est pas écoutée, le projet ne répond pas au besoin du territoire, et il augmente les risques à long terme.
À Saclay, il y a un bâillonnement de la société civile (…), avec négligence complète des risques, de l’équité, de la justice ; avec des processus de décisions, de financement et d’actions kidnappés par un seul acteur étatique pour des intérêts privés de spéculation immobilière sans aucune durabilité à long terme.
Nous ne cautionnerons pas et nous nous battrons contre les prises de décisions et les projets qui condamnent nos avenirs communs.
Api
- Discours de Léo à la sortie du tribunal (texte intégral à télécharger ici)
Quand on se promène dans ces villes nouvelles qui poussent sur le tracé de la ligne 18 on pense à un paysage de farwest et ce que les colons appelaient « nouvelle frontière », cet interface entre ce que
ceux-ci nommaient monde civilisé et monde sauvage. (…)Vous ne pouvez pas dépouiller notre acte de sa portée politique et le réduire à une seule question financière – c’est-à-dire un manque à gagner pour entreprise de BTP. C’est pourtant la vision cynique
Léo
de la SGP, maître d’ouvrage de la L18 face à l’urgence écologique.
- Par le Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG) (texte intégral à télécharger ici)
Les militants du CPTG regrettent de ne pouvoir être avec vous ce matin pour exprimer toute notre solidarité avec les deux militants passant en procès pour des faits de désobéissance civile exercés sans aucune violence. (…)
En traînant les militant·es devant les tribunaux, l’Etat cherche à décrédibiliser l’action militante et à faire peur. En condamnant comme dans bien des cas les associations et les militant·es à des amendes, il cherche aussi à étouffer toute contestation de ses politiques climaticides et antisociales.
Le CPTG
Le communiqué en amont du procès
Le 15 octobre 2021, suite à un blocage de chantier à Saclay, deux activistes avaient été menés en garde à vue puis cités à comparaître. Le procès, une première fois reporté en avril 2022, aura lieu au tribunal judiciaire d’Évry (9 rue des Mazières) le 13 janvier 2023 à 9h. Motif : « entrave à la liberté de travailler ».
Le rendez-vous de soutien est à la Maison Départementale des Syndicats proche du tribunal d’Évry (12 place des Terrasses de l’Agora, 91000 Évry) à 9h également.
L’acte reproché ? Avoir déployé une banderole « SOS STOP L18 » sur une grue dans un chantier à proximité du campus de l’ENS Paris-Saclay afin d’alerter ses occupants contre l’urbanisation du plateau de Saclay. Les activistes sont descendus de la grue de leur plein gré. Aucune dégradation n’a été commise sur site (lire l’interview d’un des militants).
Parmi les derniers territoires agricoles d’Île-de-France, le plateau de Saclay a déjà perdu 400 hectares de terres sous le béton ces dernières années et la construction de la ligne 18 du Grand Paris Express accélérerait le phénomène. Au total et à moyen terme, 2300 hectares de terres nourricières sont menacées, faisant fi de leur excellent rendement (récemment rappelé par les agriculteurs locaux).
Dans toute l’Île-de-France, les projets de la Société du Grand Paris, avec ses lignes de métro au milieu des champs (lignes 17 nord et 18 ouest), sont conçus comme des vecteurs d’urbanisation au service d’une spéculation foncière et immobilière effrénées. Un collectif de personnalités a récemment appelé à classer ces terres agricoles, parmi les plus fertiles d’Europe, au patrimoine mondial de l’Unesco. Une grande marche, Terminus Saclay, avait suivie en octobre dernier.
À l’heure de l’augmentation des tarifs du Pass Navigo et face aux dégradations du service dans les transports du quotidien pour les franciliens, il est important de rappeler le coût monstrueux (5 milliards d’euros) de la ligne 18 du Grand Paris Express, projet de métro tout automatique et grande vitesse qui ne répond pas aux besoins réels des usagers. Des milliards d’euros qui pourraient être bien mieux investis dans la rénovation des transports existants ou dans des structures
plus légères et moins néfastes pour les terres agricoles et la biodiversité.
Le blocage du chantier a duré deux heures, les terres artificialisées seront perdues à jamais. Cependant c’est eux que l’on va juger.
Le procès n’a pas eu lieu le 8 avril 2022 et a été reporté au 13 janvier 2023. Le manque d’information de la « victime », c’est-à-dire la société en charge des travaux, avait été invoquée alors que la convocation des militants étaient connues depuis l’automne dernier. Le Collectif contre la ligne 18 s’insurgeait alors contre des procédures montrant le mépris pour ces militants qui, après avoir subi une garde à vue en automne 2021, ont du rester dans l’attente d’un jugement encore dix mois supplémentaire. Plus généralement, le Collectif contre la ligne 18 dénonce la criminalisation des activistes qui se généralise.
Programme de la matinée
Rendez-vous dès 9h, vendredi 13 janvier
Maison Départementale des Syndicats
12 place des Terrasses de l’Agora, 91000 Évry
9h30 : Pièce de théâtre retraçant le seul procès légitime qui aurait dû avoir lieu : celui de la Société du Grand Paris, responsable de la destruction des terres agricoles sur le plateau de Saclay (créée en avril dernier et disponible sur Youtube : https://youtu.be/UX_Am9jV5qw)
Zaclay’zik
10h : Prises de parole
– Ouverture et introduction par le CCL18
– Cristiana et Emmanuel Vandame, agriculteurices sur le plateau de Saclay
– Cyril Girardin, chercheur à l’Inrae, sur l’artificialisation des sols et la Zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF), supposée protéger les terres agricoles de la bétonisation
– Emmanuelle Baudry, professeur à l’université Paris Sacly en écologie, sur la pression anthropique sur les écosystèmes
– Jacqueline Lorthiois, urbaniste et socio-économiste, sur l’utilité des lignes 18 et 17, la métropolisation et les « chiffres magiques » de la SGP
10h30 : sketch de BISOUNOURS
10h45 : Suite des prises de paroles
– Harm Smit, du Collectif OIN Saclay (COLOS), fera un point juridique sur les recours européen et l’enquête socio-économique autour de la ligne 18
– Interventions sur la criminalisation des activistes : Amil, les Faucheurs volontaires, Scientifiques en rébellion
– Collectifs de la Coordination des luttes locales en Île-de-France sur les luttes en IDF et la criminalisation des activistes
11h30 : Faire abandonner le tronçon ouest de ligne 18, perspectives et moyens à mettre en œuvre, par le CCL18
Zaclay’zik et clôture